MENTIONS LÉGALES

 

IDENTIFICATION

 

Le site internet www.salonlivrelesessartsleroi.com est la propriété de SALON DU LIVRE ESSARTOIS, association loi de 1901 à but non lucratif déclarée en sous-préfecture de Rambouillet en date du 19 février 2010 sous No  W782001448.

​​

Siège social 

Mairie

18 rue du 11 novembre 1918 
CS60700

Les Essarts Le Roi 78612

​​

Directeur de la publication : Michel Giard, Président de l'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS
Gestionnaire de site : Jean Le Ven, Webmaster
Conception - réalisation : Christian Andricque , Jean Le Ven
Hébergement : WIX

​​

DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHT

Le site www.salonlivrelesessartsleroi.com est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire aux auteurs des œuvres concernées.

​​

AVERTISSEMENTS

 

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L' association SALON DU LIVRE ESSARTOIS décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter l'association en remplissant le formulaire de contact.

L'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS décline toute responsabilité vis à vis d'un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site. Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ; 

  • la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.salonlivrelesessartsleroi.com.

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de l’association SALON DU LIVRE ESSARTOIS

  • si le contenu du site www.salonlivrelesessartsleroi.com doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames)

  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site www.salonlivrelesessartsleroi.com n'est pas gratuit

 

vous devez demander l'autorisation expresse de l'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à l'association.

L'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que l'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, l'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'association. L'association SALON DU LIVRE ESSARTOIS ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

​​

LOIS DE RÉFÉRENCE

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques